Politique de confidentialité de l’application IR Immigration

Date d’entrée en vigueur : 4 novembre 2026

La présente politique explique comment [À COMPLÉTER : dénomination légale de l’entreprise et numéro d’entreprise du Québec (NEQ)], qui exerce ses activités sous le nom IR Immigration (« IR Immigration », « nous »), recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels dans l’application mobile IR Immigration et sur le site web qui l’accompagne (le « Service »).

Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi que les exigences de l’App Store d’Apple et de Google Play.

En bref

Le Service est gratuit. Il peut afficher des messages promotionnels d’IR Immigration, identifiés et limités en fréquence, sans traceur publicitaire tiers ni outil d’analyse d’audience.
Un compte est facultatif. Sans compte, nous ne recueillons aucun renseignement qui vous identifie.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les louons pas.
Vos données de compte sont hébergées au Canada.
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans l’application ou en ligne.

1. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est la direction d’IR Immigration. Vous pouvez la joindre au moyen du formulaire de soutien, en choisissant le sujet « Confidentialité et renseignements personnels ».

2. Renseignements que nous recueillons

Si vous utilisez l’application sans compte

Préférences enregistrées sur votre appareil : langue, thème, centres d’intérêt, favoris, préférences de notifications et contenu mis en cache. Ces données restent dans le stockage local de votre téléphone (AsyncStorage); elles ne nous sont pas transmises.
Données techniques : lorsque l’application télécharge du contenu, nos fournisseurs d’hébergement reçoivent nécessairement votre adresse IP et des renseignements techniques (type d’appareil, version du système d’exploitation, date et heure de la requête). Ces renseignements servent uniquement à acheminer le contenu et à assurer la sécurité du Service.

Si vous créez un compte

Identification : adresse courriel, nom (ou nom d’affichage) et mot de passe. Le mot de passe est chiffré par notre fournisseur d’authentification; nous n’y avons jamais accès en clair.
Profil (facultatif) : province ou territoire, type de profil (par exemple étudiant, travailleur, famille), langue et centres d’intérêt.
Activité dans le compte : favoris et commentaires publiés.
Jeton de notification : seulement si vous activez les notifications poussées. Il s’agit d’un identifiant technique qui permet d’envoyer des notifications à votre appareil.

Si vous remplissez un formulaire sur notre site

Votre adresse courriel, votre nom (facultatif), votre message, la langue de la page et le type de demande (soutien, confidentialité ou suppression de compte).

Nous ne recueillons pas votre localisation précise, vos contacts, vos photos, vos données de santé, votre numéro d’assurance sociale ni vos documents d’immigration. Ne transmettez jamais de tels renseignements dans un commentaire ou un formulaire.

3. Fins de l’utilisation

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :

créer et gérer votre compte, vous authentifier et sécuriser l’accès (par exemple, l’envoi d’un code de vérification par courriel);
personnaliser l’affichage des actualités et des programmes selon la province, le profil et les centres d’intérêt que vous choisissez vous-même;
synchroniser vos favoris entre vos appareils;
publier vos commentaires et les modérer;
vous envoyer des notifications, si vous les activez;
répondre à vos demandes de soutien, d’accès, de rectification ou de suppression;
assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude et les abus;
respecter nos obligations légales.

Avec votre consentement facultatif à la personnalisation, votre type de profil peut sélectionner des messages promotionnels d’IR Immigration. Sans ce consentement, seuls des messages généraux sont affichés. Avec un consentement distinct aux courriels, nous pouvons envoyer des conseils, messages d’accueil ou offres de services. Aucun consentement promotionnel n’est activé par la création du compte. Nous ne prenons aucune décision d’admissibilité fondée exclusivement sur un traitement automatisé et nous n’utilisons aucune technologie de localisation ou de profilage à votre insu.

Votre ville saisie manuellement, les renseignements de profil, vos préférences et vos consentements sont synchronisés dans un CRM privé pour le personnel autorisé, avec l’étape et les notes de suivi. Le mot de passe reste traité par le fournisseur d’authentification. Si Google ou Apple sont activés et choisis, nous ne recevons pas leur mot de passe. Les brouillons TEF, budgets et compteurs de messages promotionnels restent sur l’appareil. La suppression du compte supprime aussi sa fiche CRM et les envois qui lui sont liés.

La personnalisation et les courriels promotionnels se règlent séparément dans Paramètres et sont désactivés par défaut. Leur refus ne bloque pas le contenu public. Le lien de préférences de chaque courriel permet aussi de retirer le consentement après authentification. Les messages nécessaires à la sécurité du compte sont distincts. L’adaptateur d’envoi prévu utilise Resend : adresse confirmée, nom facultatif et contenu du message peuvent lui être transmis après vérification du consentement ; l’envoi promotionnel est désactivé tant que le fournisseur n’est pas configuré, et son traitement peut avoir lieu hors du Canada.

4. Consentement

En créant un compte, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements pour les fins décrites ci-dessus. Les renseignements de profil sont facultatifs. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en modifiant votre profil, en désactivant les notifications ou en supprimant votre compte, sous réserve des restrictions prévues par la loi.

Les personnes de moins de 14 ans doivent obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur avant de créer un compte.

5. Communication à des tiers et fournisseurs de services

Nous ne communiquons vos renseignements qu’aux fournisseurs qui nous aident à exploiter le Service, et seulement dans la mesure nécessaire. Ces fournisseurs sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Supabase (base de données, authentification et fonctions serveur) : les données de compte sont hébergées dans la région Canada (ca-central-1).
Cloudflare (hébergement du site web et réseau de diffusion de contenu) : le site est servi à partir du serveur Cloudflare le plus proche du visiteur, lequel peut être situé à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Services de notifications poussées (Expo, Apple Push Notification Service et Firebase Cloud Messaging de Google) : seulement si vous activez les notifications. Ils reçoivent le jeton de notification et le contenu de la notification.
Apple et Google, à titre d’exploitants des boutiques d’applications, recueillent des données selon leurs propres politiques lorsque vous téléchargez l’application.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour répondre à une ordonnance d’un tribunal.

Les liens vers les sites gouvernementaux et vers le site d’IR Immigration ouvrent des sites qui ont leurs propres politiques de confidentialité. La prise de rendez-vous se fait sur le site ir-immigration.com et est régie par la politique de ce site.

6. Communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs, ou les entreprises qui les contrôlent, sont situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Vos données de compte sont stockées au Canada, mais elles peuvent être accessibles à distance par ces fournisseurs à des fins de maintenance et de soutien, et le site web transite par le réseau mondial de Cloudflare. Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons, conformément à la loi, la sensibilité des renseignements, la finalité de leur utilisation, les mesures de protection prévues au contrat et le régime juridique applicable. Les renseignements qui se trouvent hors du Québec peuvent être soumis aux lois des pays concernés.

7. Conservation

Compte, profil, favoris et commentaires : conservés tant que votre compte est actif. Ils sont supprimés dès que vous supprimez votre compte. Un compte inactif depuis plus de trois ans peut être supprimé après un avis envoyé par courriel.
Demandes envoyées par formulaire : conservées jusqu’à 24 mois après leur traitement, puis détruites, à moins qu’une loi n’exige une conservation plus longue.
Copies de sauvegarde : les données supprimées disparaissent des sauvegardes automatiques au terme de leur cycle de rotation, soit au plus 30 jours.
Journaux techniques : conservés par nos fournisseurs pendant une durée limitée, à des fins de sécurité et de diagnostic.
Données locales : elles restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les effaciez, que vous désinstalliez l’application ou que vous vous déconnectiez (pour les données liées au compte).

8. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements :

chiffrement des communications (HTTPS/TLS);
chiffrement des mots de passe;
règles d’accès au niveau des lignes de la base de données (Row Level Security), de sorte que chaque utilisateur n’accède qu’à ses propres données;
accès administratif limité au personnel autorisé;
clés secrètes conservées uniquement côté serveur.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est toutefois parfaitement sûre.

9. Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité touche vos renseignements (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte), nous prenons rapidement des mesures pour réduire le risque de préjudice. Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes concernées. Nous tenons un registre des incidents, comme l’exige la loi.

10. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

d’accès : savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie;
de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques (vous pouvez aussi modifier votre profil directement dans l’application);
de retrait du consentement et de suppression de vos renseignements;
à la portabilité : obtenir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
d’être informé des renseignements utilisés pour personnaliser l’affichage et de demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de soutien (sujet « Confidentialité et renseignements personnels »). Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité, notamment en écrivant à partir de l’adresse courriel associée à votre compte. Nous répondons gratuitement, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

11. Suppression du compte et des données

Vous pouvez supprimer votre compte de deux façons :

Dans l’application : Profil › Mon compte › Supprimer mon compte. La suppression est immédiate.
En ligne, sans l’application : au moyen du formulaire de demande de suppression. Nous traitons la demande dans un délai de 30 jours après avoir vérifié que vous êtes titulaire du compte.

La suppression efface votre compte, votre profil, vos favoris synchronisés, vos commentaires et votre jeton de notification. Les données locales restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous désinstalliez l’application. Les seules données conservées sont celles que la loi nous oblige à garder, ainsi que les copies de sauvegarde, jusqu’à la fin de leur cycle de rotation (voir l’article 7).

12. Témoins (cookies) et site web

La landing page n’utilise aucun témoin publicitaire ni outil d’analyse d’audience. L’administration et la page de préférences utilisent les témoins de session nécessaires à l’authentification. Cloudflare peut utiliser des témoins de sécurité. L’application utilise le stockage local pour ses préférences et ses compteurs quotidiens de messages promotionnels ; ces compteurs ne sont pas transmis à un réseau publicitaire.

13. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La date d’entrée en vigueur sera alors mise à jour. Si une modification est importante, nous vous en informerons dans l’application ou par courriel avant son entrée en vigueur.

14. Nous joindre

Pour toute question, utilisez le formulaire de soutien. La présente politique est rédigée en français; une traduction anglaise est offerte et, en cas de divergence, la version française prévaut.